Quels principes rappeler ?
Il convient de rappeler et d’exposer l’article 1er de la Constitution française selon lequel :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure
l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Elle respecte toutes les croyances. »
Le message à la communauté éducative porte sur le sens de la Charte de la laïcité
à l’École, qui rappelle et rassemble les règles qui permettent de vivre ensemble
dans l’espace scolaire. À ce titre, la laïcité se traduit en droits et en devoirs. Il est
important d’expliquer que les devoirs liés à la laïcité sont une garantie pour les
parents et les élèves car la laïcité protège contre tout prosélytisme et contre toute
publicité idéologique et politique. Il est nécessaire que les élèves et leurs parents
se représentent bien cette garantie et ce bénéfice de la laïcité de l’École et de son
périmètre éducatif, comme un élément majeur de la confiance que celle-ci doit
savoir inspirer.
•L’École publique est laïque : la laïcité de l’École garantit la liberté de conscience et le
respect des croyances.
La laïcité se fonde sur la séparation de l’État et des organisations religieuses. À l’École, la
laïcité des enseignements est établie depuis la loi de 1882. Depuis la loi Goblet de 1886,
des restrictions particulières s’appliquent pour les personnels, soumis à une stricte
neutralité en leur qualité d’agents du service public. En vertu des dispositions de la loi
n° 2004-228 du 15 mars 2004, les élèves ne peuvent porter de signes ou de tenues
manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Ces restrictions ne s’appliquent pas aux parents d’élèves qui, en tant qu’usagers du
service public, ne sont pas en principe soumis à cette exigence de neutralité religieuse.
•Ses personnels, agents du service public de l’éducation, sont tenus à une stricte
obligation de neutralité. Celle-ci implique l’interdiction du port de signes religieux
visibles et de tout prosélytisme. Elle garantit ainsi l’impartialité et l’égalité de trai
-tement des usagers de l’École, quelles que soient leurs convictions religieuses,
politiques ou philosophiques.
•La loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux par les élèves vise à les
protéger de toute forme de pression ou de prosélytisme au sein des écoles et des
établissements, protection nécessaire compte tenu de leur âge et de leur vulnérabilité.
Elle interdit le port de signes par lesquels les élèves des écoles, des collèges et lycées
publics manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse.
•L’École et les parents d’élèves sont liés par un ensemble de droits et de devoirs réciproques. Cet ensemble repose sur les trois principes de l’École publique : la laïcité,
l’obligation scolaire, la gratuité. Membres à part entière de la communauté éducative,
les parents s’engagent à respecter ces principes.
Plusieurs articles de la Charte de la laïcité permettent d’illustrer les droits et devoirs
respectifs des personnels, des élèves et des parents.
La laïcité de l’École garantit des droits
•La laïcité de l’École garantit aux élèves une liberté d’apprendre et d’étudier en dehors
de toute pression, de tout prosélytisme ou de tout endoctrinement. (art. 6 de la Charte
de la laïcité).
•La laïcité de l’École garantit à tous les élèves un égal accès à une culture et des savoirs
communs (art. 7).
•La laïcité de l’École permet la liberté d’expression des élèves dans les limites fixées
par la réglementation et les règlements intérieurs des écoles et des établissements.
Elle inscrit cette liberté dans les valeurs de la République et de la démocratie que
l’École a pour mission de faire partager (art. 8).
•La laïcité de l’École garantit l’égalité de traitement des élèves et de leurs parents,
quelles que soient leurs convictions. Elle se traduit en une culture du dialogue, du
respect et de la compréhension de l’autre (art. 9).
La laïcité de l’École implique des devoirs
Devoirs des personnels :
•obligation de stricte neutralité qui protège les élèves des pressions, de la propagande
et du prosélytisme (art. 11) ;
•devoir d’objectivité et d’impartialité dans la transmission des connaissances (art.12) ;
•devoir de mobiliser et de mettre en œuvre les méthodes et les moyens pour que tous
les élèves s’approprient une culture et des savoirs communs (art. 7).
Devoirs des élèves :
•respect du principe de l’obligation scolaire (art. 13) et son corollaire, l’obligation
d’assiduité pour tous les enseignements ;
•respect de la laïcité comme règle de fonctionnement de l’École publique et principe
du vivre ensemble dans l’espace scolaire (art. 13 et 14) ;
•respect des méthodes et des choix pédagogiques des enseignants (art. 12).
Devoirs des parents et responsables légaux :
•respect du principe de l’obligation scolaire (art.13) et son corollaire, l’obligation d’assiduité
pour tous les enseignements ;
•respect des méthodes et des choix pédagogiques des enseignants (art. 12), au regard
de la notion de liberté pédagogique ;
•respect de la laïcité comme règle de fonctionnement de l’École publique et principe
du vivre ensemble dans l’espace scolaire (art.13 et 14).